Statuts de l'association

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour dénomination : Méditerranée Poker Club

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet la promotion du Poker et l’amélioration de son image en France.

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé rue Marcellin Albert, 34 130 Mauguio

• Par simple décision du conseil d’administration ;
• Par l’assemblée générale ;
• Par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire

Article 4 – Durée

La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter du 1^er décembre 2006. Toutefois, l’assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l’article 13.

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

• Avoir acquitté une cotisation pour la saison en cours
• Etre agrée par le conseil d’administration

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par :

• Le conseil d’administration
• L’assemblée générale

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Le décès ;
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
• Le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité ;
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé par lettre recommandé avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres.
• Des dons des adhérents ou des partenaires de l’association

Articles 9 – Conseil d’administration (désigné par Bureau au sein de l’association)

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Articles 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par :

• Convocation individuelle
• Affichage dans les locaux du club
• Bulletin d’information

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sachant que, le nombre de mandat est limité à un membre.

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration établira un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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