Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du Méditerranée Poker Club

Les membres

Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Les membres adhérents doivent présenter une pièce d’identité officielle à l’adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle doit être versée à la date d’adhésion. L’adhésion est effective immédiatement.

La cotisation annuelleest valable de Janvier à Décembre de l’année en cours (sus désigné comme « saison en cours »).

Cas de l’adhésion en cours d’année (après le 1^er tournoi de la saison en cours) se fait au prorata trimestriel.

Le calendrier des tournois est fixé par le C.A en début de la saison en cours. Les dates des tournois sont susceptibles de modifications par le C.A. pour raison d’organisation.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir une fiche d’adhésion.

Les adhérents doivent être majeurs au jour de leur adhésion.  Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.

Les membres peuvent poser un véto à l’admission d’un nouveau membre, s’ils représentent au moins 10 % des membres et sont, au minium, 5. Ce véto doit être déposé dans un délai de quinze jours à compter de la demande de l’adhésion du nouveau membre. Ce véto se présente sous la forme d’une lettre signée par chaque membre désirant utiliser son droit de véto. Dans ce cas de figure, le conseil d’administration devra obligatoirement refuser la demande d’adhésion.

A défaut de réponse dans les 30 jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusions

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

• Non-présence récurrente aux réunions
• Matériel détérioré
• Comportement dangereux
• Propos désobligeants envers les autres membres
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité des 2/3 (article12 des statuts).

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président, au conseil d’administration. Le membre, n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité, sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association et dans les locaux accueillant les tournois organisés par l’association.

Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association et dans les locaux accueillant les tournois organisés par l’association sans l’autorisation d’un des membres du conseil d’administration.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

• Convocation individuelle
• Affichage dans les locaux du club
• Bulletin d’information.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou à main levée sur accord de la totalité des membres présents.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés mais limités à un mandate par adherent.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, de dissolution, de fusion de l’association ou sur demande du conseil d’administration ou d’un tiers des membres de l’association.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

• Convocation individuelle
• Affichage dans les locaux du club
• Bulletin d’information

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou à main levée sur accord de la totalité des membres présents.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés et limité à un mandat.

Tournois organisés par l’association

Concernant les tournois organisés dans des locaux n’appartenant pas à l’association, la participation des membres au tournoi implique l’acceptation entière et sans restriction des modalités d’accueil établies par la personne physique ou moral accueillant le tournoi.

Les règles appliquées lors des tournois sont définies par le conseil d’administration et sont largement inspirées des règles du TDA (Tournament Director Association). Elles sont disponibles sur simple demande au conseil d’administration et s’imposent aux membres.

Un directeur de tournoi, et éventuellement ses assistants, sont désignés par le conseil d’administration. Seul le directeur de tournoi est habilité à prendre des décisions concernant le fonctionnement du tournoi et ses décisions sont définitives et sans appel.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Conformément à l'article 14 des statuts du Méditerranée Poker Club, le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il peut être modifié par le C.A., les modifications seront ratifiées par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par courriel sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.

Il s’impose à tous les membres de l’association, l’adhésion à l’association entrainant l ’acceptation totale et sans restriction dudit règlement.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association et/ou disponible sur le site internet de l’association.